Rejeté par 50 voix contre 31

Scrutin n°8855 : L'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

1 abstention — 16 octobre 2026.

Pour
31
Contre
50
Abstentions
1
Votants
82

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)014056
Écologiste et Social (ECOS)08030
Socialistes et apparentés (SOC)07061
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)04018
Les Démocrates (DEM)02035
Ensemble pour la République (EPR)06084
Non inscrit (NI)01031
Horizons & Indépendants (HOR)03131
Droite Républicaine (DR)05043
Union des droites pour la République (UDDPLR)20015
Rassemblement National (RN)290092

Source : scrutin n°8855 sur assemblee-nationale.fr