Rejeté par 50 voix contre 30

Scrutin n°8854 : L'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 abstentions — 16 octobre 2026.

Pour
30
Contre
50
Abstentions
2
Votants
82

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)014056
Écologiste et Social (ECOS)09029
Socialistes et apparentés (SOC)07061
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)03019
Les Démocrates (DEM)01135
Ensemble pour la République (EPR)08082
Non inscrit (NI)01031
Horizons & Indépendants (HOR)03131
Droite Républicaine (DR)04044
Union des droites pour la République (UDDPLR)20015
Rassemblement National (RN)280093

Source : scrutin n°8854 sur assemblee-nationale.fr