Rejeté par 50 voix contre 17

Scrutin n°8850 : L'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

1 abstention — 16 octobre 2026.

Pour
17
Contre
50
Abstentions
1
Votants
68

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)80062
Écologiste et Social (ECOS)20036
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)20015
Socialistes et apparentés (SOC)50063
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)04018
Les Démocrates (DEM)01036
Ensemble pour la République (EPR)013077
Non inscrit (NI)01031
Horizons & Indépendants (HOR)01034
Droite Républicaine (DR)05043
Union des droites pour la République (UDDPLR)02015
Rassemblement National (RN)023197

Source : scrutin n°8850 sur assemblee-nationale.fr