Rejeté par 66 voix contre 31

Scrutin n°8847 : L'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

0 abstention — 16 octobre 2026.

Pour
31
Contre
66
Abstentions
0
Votants
97

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)130057
Écologiste et Social (ECOS)80030
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)20015
Socialistes et apparentés (SOC)70061
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)14017
Les Démocrates (DEM)06031
Ensemble pour la République (EPR)016074
Non inscrit (NI)01031
Horizons & Indépendants (HOR)04031
Droite Républicaine (DR)05043
Union des droites pour la République (UDDPLR)03014
Rassemblement National (RN)027094

Source : scrutin n°8847 sur assemblee-nationale.fr