Rejeté par 57 voix contre 29

Scrutin n°8843 : L'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

0 abstention — 16 octobre 2026.

Pour
29
Contre
57
Abstentions
0
Votants
86

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)120058
Écologiste et Social (ECOS)60032
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)20015
Socialistes et apparentés (SOC)80060
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)01021
Les Démocrates (DEM)15031
Ensemble pour la République (EPR)012078
Horizons & Indépendants (HOR)03032
Droite Républicaine (DR)01047
Union des droites pour la République (UDDPLR)03014
Rassemblement National (RN)032089

Source : scrutin n°8843 sur assemblee-nationale.fr