Rejeté par 63 voix contre 29

Scrutin n°8842 : L'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 abstentions — 16 octobre 2026.

Pour
29
Contre
63
Abstentions
2
Votants
94

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)120058
Écologiste et Social (ECOS)60032
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)20015
Socialistes et apparentés (SOC)90059
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)05017
Les Démocrates (DEM)06031
Ensemble pour la République (EPR)014076
Non inscrit (NI)01031
Horizons & Indépendants (HOR)03032
Droite Républicaine (DR)01047
Union des droites pour la République (UDDPLR)01214
Rassemblement National (RN)032089

Source : scrutin n°8842 sur assemblee-nationale.fr