Rejeté par 61 voix contre 25

Scrutin n°8841 : L'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

3 abstentions — 16 octobre 2026.

Pour
25
Contre
61
Abstentions
3
Votants
89

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)110059
Écologiste et Social (ECOS)30035
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)20015
Socialistes et apparentés (SOC)90059
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)04117
Les Démocrates (DEM)05032
Ensemble pour la République (EPR)014076
Non inscrit (NI)01031
Horizons & Indépendants (HOR)03032
Droite Républicaine (DR)03045
Union des droites pour la République (UDDPLR)01214
Rassemblement National (RN)030091

Source : scrutin n°8841 sur assemblee-nationale.fr