Rejeté par 65 voix contre 29

Scrutin n°8840 : L'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

0 abstention — 16 octobre 2026.

Pour
29
Contre
65
Abstentions
0
Votants
94

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)120058
Écologiste et Social (ECOS)60032
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)20015
Socialistes et apparentés (SOC)90059
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)04018
Les Démocrates (DEM)05032
Ensemble pour la République (EPR)014076
Non inscrit (NI)01031
Horizons & Indépendants (HOR)03032
Droite Républicaine (DR)04044
Union des droites pour la République (UDDPLR)03014
Rassemblement National (RN)031090

Source : scrutin n°8840 sur assemblee-nationale.fr