Rejeté par 66 voix contre 27

Scrutin n°8839 : L'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 abstentions — 16 octobre 2026.

Pour
27
Contre
66
Abstentions
2
Votants
95

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)120058
Écologiste et Social (ECOS)80030
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)20015
Socialistes et apparentés (SOC)50261
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)05017
Les Démocrates (DEM)05032
Ensemble pour la République (EPR)013077
Non inscrit (NI)01031
Horizons & Indépendants (HOR)04031
Droite Républicaine (DR)04044
Union des droites pour la République (UDDPLR)02015
Rassemblement National (RN)032089

Source : scrutin n°8839 sur assemblee-nationale.fr