Rejeté par 75 voix contre 18

Scrutin n°8837 : L'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

3 abstentions — 16 octobre 2026.

Pour
18
Contre
75
Abstentions
3
Votants
96

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)011059
Écologiste et Social (ECOS)08030
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)03014
Socialistes et apparentés (SOC)08060
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)05017
Les Démocrates (DEM)50032
Ensemble pour la République (EPR)120078
Non inscrit (NI)01031
Horizons & Indépendants (HOR)02132
Droite Républicaine (DR)13143
Rassemblement National (RN)034186

Source : scrutin n°8837 sur assemblee-nationale.fr