Adopté par 38 voix contre 37

Scrutin n°8836 : L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

25 abstentions — 16 octobre 2026.

Pour
38
Contre
37
Abstentions
25
Votants
100

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)120058
Écologiste et Social (ECOS)80030
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)30014
Socialistes et apparentés (SOC)90059
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)05017
Les Démocrates (DEM)41032
Ensemble pour la République (EPR)112077
Non inscrit (NI)01031
Horizons & Indépendants (HOR)13031
Droite Républicaine (DR)05043
Rassemblement National (RN)0102586

Source : scrutin n°8836 sur assemblee-nationale.fr