Rejeté par 45 voix contre 24

Scrutin n°8833 : L'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

1 abstention — 16 octobre 2026.

Pour
24
Contre
45
Abstentions
1
Votants
70

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)07063
Écologiste et Social (ECOS)07031
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01016
Socialistes et apparentés (SOC)010058
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)04018
Les Démocrates (DEM)02035
Ensemble pour la République (EPR)09081
Non inscrit (NI)01031
Horizons & Indépendants (HOR)01133
Droite Républicaine (DR)03045
Rassemblement National (RN)240097

Source : scrutin n°8833 sur assemblee-nationale.fr