Rejeté par 55 voix contre 28

Scrutin n°8831 : L'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

5 abstentions — 16 octobre 2026.

Pour
28
Contre
55
Abstentions
5
Votants
88

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)90061
Écologiste et Social (ECOS)50033
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)10016
Socialistes et apparentés (SOC)90059
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)02218
Les Démocrates (DEM)40231
Ensemble pour la République (EPR)09081
Non inscrit (NI)00131
Horizons & Indépendants (HOR)02033
Droite Républicaine (DR)05043
Union des droites pour la République (UDDPLR)04013
Rassemblement National (RN)033088

Source : scrutin n°8831 sur assemblee-nationale.fr