Rejeté par 55 voix contre 30

Scrutin n°8830 : L'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 abstentions — 16 octobre 2026.

Pour
30
Contre
55
Abstentions
2
Votants
87

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)90061
Écologiste et Social (ECOS)60032
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)10016
Socialistes et apparentés (SOC)90059
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)04018
Les Démocrates (DEM)50230
Ensemble pour la République (EPR)08082
Non inscrit (NI)01031
Horizons & Indépendants (HOR)01034
Droite Républicaine (DR)05043
Union des droites pour la République (UDDPLR)03014
Rassemblement National (RN)033088

Source : scrutin n°8830 sur assemblee-nationale.fr