Rejeté par 65 voix contre 29

Scrutin n°8828 : L'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

0 abstention — 16 octobre 2026.

Pour
29
Contre
65
Abstentions
0
Votants
94

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)110059
Écologiste et Social (ECOS)70031
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)10016
Socialistes et apparentés (SOC)100058
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)04018
Les Démocrates (DEM)06031
Ensemble pour la République (EPR)08082
Non inscrit (NI)01031
Horizons & Indépendants (HOR)01034
Droite Républicaine (DR)05043
Union des droites pour la République (UDDPLR)01016
Rassemblement National (RN)039082

Source : scrutin n°8828 sur assemblee-nationale.fr