Rejeté par 68 voix contre 26

Scrutin n°8827 : L'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

0 abstention — 16 octobre 2026.

Pour
26
Contre
68
Abstentions
0
Votants
94

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)82060
Écologiste et Social (ECOS)60032
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)20015
Socialistes et apparentés (SOC)100058
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)04018
Les Démocrates (DEM)05032
Ensemble pour la République (EPR)07083
Non inscrit (NI)01031
Horizons & Indépendants (HOR)01034
Droite Républicaine (DR)04044
Union des droites pour la République (UDDPLR)04013
Rassemblement National (RN)040081

Source : scrutin n°8827 sur assemblee-nationale.fr