Rejeté par 66 voix contre 29

Scrutin n°8824 : L'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

4 abstentions — 16 octobre 2026.

Pour
29
Contre
66
Abstentions
4
Votants
99

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)110059
Écologiste et Social (ECOS)90029
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)20015
Socialistes et apparentés (SOC)60458
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)13018
Les Démocrates (DEM)04033
Ensemble pour la République (EPR)010080
Horizons & Indépendants (HOR)02033
Droite Républicaine (DR)05043
Union des droites pour la République (UDDPLR)04013
Rassemblement National (RN)038083

Source : scrutin n°8824 sur assemblee-nationale.fr