Rejeté par 63 voix contre 25

Scrutin n°8822 : L'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

1 abstention — 16 octobre 2026.

Pour
25
Contre
63
Abstentions
1
Votants
89

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)100060
Écologiste et Social (ECOS)60032
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)20015
Socialistes et apparentés (SOC)70061
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)03019
Les Démocrates (DEM)04033
Ensemble pour la République (EPR)09081
Non inscrit (NI)01031
Horizons & Indépendants (HOR)01034
Droite Républicaine (DR)05043
Union des droites pour la République (UDDPLR)03014
Rassemblement National (RN)037183

Source : scrutin n°8822 sur assemblee-nationale.fr