Adopté par 46 voix contre 29

Scrutin n°8821 : L'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

1 abstention — 16 octobre 2026.

Pour
46
Contre
29
Abstentions
1
Votants
76

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)010060
Écologiste et Social (ECOS)06032
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)02015
Socialistes et apparentés (SOC)04064
Les Démocrates (DEM)01036
Ensemble pour la République (EPR)05085
Horizons & Indépendants (HOR)00134
Droite Républicaine (DR)41043
Union des droites pour la République (UDDPLR)30014
Rassemblement National (RN)390082

Source : scrutin n°8821 sur assemblee-nationale.fr