Rejeté par 48 voix contre 22

Scrutin n°8820 : L'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

7 abstentions — 16 octobre 2026.

Pour
22
Contre
48
Abstentions
7
Votants
77

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)90061
Écologiste et Social (ECOS)60032
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)20015
Socialistes et apparentés (SOC)40064
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)02020
Les Démocrates (DEM)01036
Ensemble pour la République (EPR)07083
Non inscrit (NI)01031
Horizons & Indépendants (HOR)01034
Droite Républicaine (DR)04044
Union des droites pour la République (UDDPLR)03014
Rassemblement National (RN)129784

Source : scrutin n°8820 sur assemblee-nationale.fr