Adopté par 66 voix contre 25

Scrutin n°8818 : L'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 abstentions — 16 octobre 2026.

Pour
66
Contre
25
Abstentions
2
Votants
93

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)010060
Écologiste et Social (ECOS)05033
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01016
Socialistes et apparentés (SOC)09059
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)40117
Les Démocrates (DEM)60031
Ensemble pour la République (EPR)90081
Non inscrit (NI)10031
Horizons & Indépendants (HOR)20033
Droite Républicaine (DR)40044
Union des droites pour la République (UDDPLR)30014
Rassemblement National (RN)370183

Source : scrutin n°8818 sur assemblee-nationale.fr