Rejeté par 82 voix contre 30

Scrutin n°8815 : L'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

0 abstention — 16 octobre 2026.

Pour
30
Contre
82
Abstentions
0
Votants
112

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)120058
Écologiste et Social (ECOS)70031
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)10016
Socialistes et apparentés (SOC)100058
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)04018
Les Démocrates (DEM)08029
Ensemble pour la République (EPR)011079
Non inscrit (NI)01031
Horizons & Indépendants (HOR)03032
Droite Républicaine (DR)05043
Union des droites pour la République (UDDPLR)03014
Rassemblement National (RN)047074

Source : scrutin n°8815 sur assemblee-nationale.fr