Adopté par 50 voix contre 12

Scrutin n°8814 : L'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

10 abstentions — 16 octobre 2026.

Pour
50
Contre
12
Abstentions
10
Votants
72

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)100357
Écologiste et Social (ECOS)40034
Socialistes et apparentés (SOC)10364
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)12019
Les Démocrates (DEM)60031
Ensemble pour la République (EPR)11385
Non inscrit (NI)01031
Horizons & Indépendants (HOR)03032
Droite Républicaine (DR)05043
Rassemblement National (RN)270193

Source : scrutin n°8814 sur assemblee-nationale.fr