Adopté par 60 voix contre 27

Scrutin n°8813 : L'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 abstentions — 16 octobre 2026.

Pour
60
Contre
27
Abstentions
2
Votants
89

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)011059
Écologiste et Social (ECOS)04034
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01016
Socialistes et apparentés (SOC)010058
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)30019
Les Démocrates (DEM)60031
Ensemble pour la République (EPR)120078
Horizons & Indépendants (HOR)11033
Droite Républicaine (DR)50043
Rassemblement National (RN)330286

Source : scrutin n°8813 sur assemblee-nationale.fr