Adopté par 96 voix contre 0

Scrutin n°8812 : L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

1 abstention — 16 octobre 2026.

Pour
96
Contre
0
Abstentions
1
Votants
97

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)130057
Écologiste et Social (ECOS)60032
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)00116
Socialistes et apparentés (SOC)100058
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)40018
Les Démocrates (DEM)50032
Ensemble pour la République (EPR)120078
Non inscrit (NI)10031
Horizons & Indépendants (HOR)20033
Droite Républicaine (DR)50043
Rassemblement National (RN)380083

Source : scrutin n°8812 sur assemblee-nationale.fr