Adopté par 58 voix contre 38

Scrutin n°8811 : L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

2 abstentions — 16 octobre 2026.

Pour
58
Contre
38
Abstentions
2
Votants
98

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)015055
Écologiste et Social (ECOS)07031
Socialistes et apparentés (SOC)011057
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)40018
Les Démocrates (DEM)05131
Ensemble pour la République (EPR)130077
Horizons & Indépendants (HOR)20033
Droite Républicaine (DR)40143
Rassemblement National (RN)350086

Source : scrutin n°8811 sur assemblee-nationale.fr