Rejeté par 63 voix contre 45

Scrutin n°8800 : L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

5 abstentions — 15 octobre 2026.

Pour
45
Contre
63
Abstentions
5
Votants
113

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)210049
Écologiste et Social (ECOS)50033
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)20015
Socialistes et apparentés (SOC)100058
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)20020
Les Démocrates (DEM)30034
Ensemble pour la République (EPR)015075
Horizons & Indépendants (HOR)01133
Droite Républicaine (DR)05241
Union des droites pour la République (UDDPLR)02213
Rassemblement National (RN)240079

Source : scrutin n°8800 sur assemblee-nationale.fr