Rejeté par 54 voix contre 50

Scrutin n°8796 : L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

1 abstention — 15 octobre 2026.

Pour
50
Contre
54
Abstentions
1
Votants
105

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)019051
Écologiste et Social (ECOS)04034
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)02015
Socialistes et apparentés (SOC)010058
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)30019
Les Démocrates (DEM)11134
Ensemble pour la République (EPR)011079
Horizons & Indépendants (HOR)12032
Droite Républicaine (DR)05043
Union des droites pour la République (UDDPLR)60011
Rassemblement National (RN)390082

Source : scrutin n°8796 sur assemblee-nationale.fr