Rejeté par 50 voix contre 8

Scrutin n°8795 : L'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

43 abstentions — 15 octobre 2026.

Pour
8
Contre
50
Abstentions
43
Votants
101

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)017053
Écologiste et Social (ECOS)04034
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)02015
Socialistes et apparentés (SOC)09059
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)20020
Les Démocrates (DEM)30133
Ensemble pour la République (EPR)011079
Horizons & Indépendants (HOR)02033
Droite Républicaine (DR)05043
Union des droites pour la République (UDDPLR)20411
Rassemblement National (RN)103882

Source : scrutin n°8795 sur assemblee-nationale.fr