Rejeté par 39 voix contre 23

Scrutin n°8790 : L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

42 abstentions — 15 octobre 2026.

Pour
23
Contre
39
Abstentions
42
Votants
104

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)015352
Écologiste et Social (ECOS)50033
Socialistes et apparentés (SOC)100058
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)11020
Les Démocrates (DEM)33031
Ensemble pour la République (EPR)013077
Horizons & Indépendants (HOR)02033
Droite Républicaine (DR)13044
Union des droites pour la République (UDDPLR)00611
Rassemblement National (RN)323383

Source : scrutin n°8790 sur assemblee-nationale.fr