Adopté par 52 voix contre 32

Scrutin n°8783 : L'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

8 abstentions — 15 octobre 2026.

Pour
52
Contre
32
Abstentions
8
Votants
92

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)02167
Écologiste et Social (ECOS)06032
Socialistes et apparentés (SOC)02660
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)01021
Les Démocrates (DEM)04033
Ensemble pour la République (EPR)09081
Non inscrit (NI)00131
Horizons & Indépendants (HOR)01034
Droite Républicaine (DR)07041
Union des droites pour la République (UDDPLR)50012
Rassemblement National (RN)470074

Source : scrutin n°8783 sur assemblee-nationale.fr