Adopté par 49 voix contre 28

Scrutin n°8780 : L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

38 abstentions — 15 octobre 2026.

Pour
49
Contre
28
Abstentions
38
Votants
115

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)200050
Écologiste et Social (ECOS)130025
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)10016
Socialistes et apparentés (SOC)110057
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)21019
Les Démocrates (DEM)02035
Ensemble pour la République (EPR)113076
Non inscrit (NI)10031
Horizons & Indépendants (HOR)02033
Droite Républicaine (DR)07041
Union des droites pour la République (UDDPLR)03212
Rassemblement National (RN)003685

Source : scrutin n°8780 sur assemblee-nationale.fr