Rejeté par 33 voix contre 4

Scrutin n°8779 : L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

73 abstentions — 15 octobre 2026.

Pour
4
Contre
33
Abstentions
73
Votants
110

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)001951
Écologiste et Social (ECOS)001226
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)00116
Socialistes et apparentés (SOC)010058
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)03019
Les Démocrates (DEM)31033
Ensemble pour la République (EPR)111078
Horizons & Indépendants (HOR)02033
Droite Républicaine (DR)06042
Union des droites pour la République (UDDPLR)00512
Rassemblement National (RN)003685

Source : scrutin n°8779 sur assemblee-nationale.fr