Rejeté par 60 voix contre 40

Scrutin n°8776 : L'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

1 abstention — 15 octobre 2026.

Pour
40
Contre
60
Abstentions
1
Votants
101

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)016054
Écologiste et Social (ECOS)012026
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)02015
Socialistes et apparentés (SOC)07061
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)01120
Les Démocrates (DEM)04033
Ensemble pour la République (EPR)011079
Horizons & Indépendants (HOR)02033
Droite Républicaine (DR)05043
Rassemblement National (RN)400081

Source : scrutin n°8776 sur assemblee-nationale.fr