Rejeté par 70 voix contre 31

Scrutin n°8765 : L'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

1 abstention — 15 octobre 2026.

Pour
31
Contre
70
Abstentions
1
Votants
102

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)140056
Écologiste et Social (ECOS)60032
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)30014
Socialistes et apparentés (SOC)70160
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)02020
Les Démocrates (DEM)07030
Ensemble pour la République (EPR)113076
Horizons & Indépendants (HOR)02033
Droite Républicaine (DR)03045
Union des droites pour la République (UDDPLR)03014
Rassemblement National (RN)040081

Source : scrutin n°8765 sur assemblee-nationale.fr