Adopté par 83 voix contre 32

Scrutin n°8763 : L'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

0 abstention — 15 octobre 2026.

Pour
83
Contre
32
Abstentions
0
Votants
115

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)011059
Écologiste et Social (ECOS)09029
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01016
Socialistes et apparentés (SOC)110057
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)51016
Les Démocrates (DEM)60031
Ensemble pour la République (EPR)130077
Non inscrit (NI)20030
Horizons & Indépendants (HOR)10034
Droite Républicaine (DR)60042
Union des droites pour la République (UDDPLR)30014
Rassemblement National (RN)460075

Source : scrutin n°8763 sur assemblee-nationale.fr