Adopté par 34 voix contre 30

Scrutin n°8762 : L'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

53 abstentions — 15 octobre 2026.

Pour
34
Contre
30
Abstentions
53
Votants
117

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)110059
Écologiste et Social (ECOS)100028
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)10016
Socialistes et apparentés (SOC)90059
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)33016
Les Démocrates (DEM)06031
Ensemble pour la République (EPR)012078
Non inscrit (NI)01130
Horizons & Indépendants (HOR)01034
Droite Républicaine (DR)06042
Union des droites pour la République (UDDPLR)00314
Rassemblement National (RN)014971

Source : scrutin n°8762 sur assemblee-nationale.fr