Rejeté par 45 voix contre 28

Scrutin n°8748 : Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

56 abstentions — 15 octobre 2026.

Pour
28
Contre
45
Abstentions
56
Votants
129

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)017053
Écologiste et Social (ECOS)02333
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)00116
Socialistes et apparentés (SOC)019049
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)30019
Les Démocrates (DEM)27028
Ensemble pour la République (EPR)160074
Non inscrit (NI)10031
Horizons & Indépendants (HOR)00134
Droite Républicaine (DR)50043
Union des droites pour la République (UDDPLR)00611
Rassemblement National (RN)104575

Source : scrutin n°8748 sur assemblee-nationale.fr