Adopté par 87 voix contre 0

Scrutin n°8693 : L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

15 abstentions — 12 octobre 2026.

Pour
87
Contre
0
Abstentions
15
Votants
102

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)001258
Écologiste et Social (ECOS)80030
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)20015
Socialistes et apparentés (SOC)80357
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)60016
Les Démocrates (DEM)40033
Ensemble pour la République (EPR)180072
Horizons & Indépendants (HOR)60029
Droite Républicaine (DR)40044
Union des droites pour la République (UDDPLR)30014
Rassemblement National (RN)280093

Source : scrutin n°8693 sur assemblee-nationale.fr