Rejeté par 66 voix contre 29

Scrutin n°8692 : L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

0 abstention — 12 octobre 2026.

Pour
29
Contre
66
Abstentions
0
Votants
95

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)012058
Écologiste et Social (ECOS)07031
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)02015
Socialistes et apparentés (SOC)011057
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)05017
Les Démocrates (DEM)05032
Ensemble pour la République (EPR)016074
Horizons & Indépendants (HOR)05030
Droite Républicaine (DR)03045
Union des droites pour la République (UDDPLR)30014
Rassemblement National (RN)260095

Source : scrutin n°8692 sur assemblee-nationale.fr