Adopté par 31 voix contre 27

Scrutin n°8690 : L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

27 abstentions — 12 octobre 2026.

Pour
31
Contre
27
Abstentions
27
Votants
85

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)100060
Écologiste et Social (ECOS)70031
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)20015
Socialistes et apparentés (SOC)90059
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)23017
Les Démocrates (DEM)14032
Ensemble pour la République (EPR)013077
Horizons & Indépendants (HOR)03032
Droite Républicaine (DR)04044
Union des droites pour la République (UDDPLR)00314
Rassemblement National (RN)002497

Source : scrutin n°8690 sur assemblee-nationale.fr