Adopté par 32 voix contre 28

Scrutin n°8689 : L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

33 abstentions — 12 octobre 2026.

Pour
32
Contre
28
Abstentions
33
Votants
93

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)100060
Écologiste et Social (ECOS)80030
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)20015
Socialistes et apparentés (SOC)90059
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)14017
Les Démocrates (DEM)22033
Ensemble pour la République (EPR)015075
Horizons & Indépendants (HOR)04031
Droite Républicaine (DR)03144
Union des droites pour la République (UDDPLR)00413
Rassemblement National (RN)002893

Source : scrutin n°8689 sur assemblee-nationale.fr