Adopté par 90 voix contre 0

Scrutin n°8686 : L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

3 abstentions — 12 octobre 2026.

Pour
90
Contre
0
Abstentions
3
Votants
93

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)130057
Écologiste et Social (ECOS)70031
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)20015
Socialistes et apparentés (SOC)80060
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)50017
Les Démocrates (DEM)10333
Ensemble pour la République (EPR)150075
Horizons & Indépendants (HOR)40031
Droite Républicaine (DR)40044
Union des droites pour la République (UDDPLR)40013
Rassemblement National (RN)270094

Source : scrutin n°8686 sur assemblee-nationale.fr