Adopté par 35 voix contre 29

Scrutin n°8685 : L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

30 abstentions — 12 octobre 2026.

Pour
35
Contre
29
Abstentions
30
Votants
94

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)140056
Écologiste et Social (ECOS)80030
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)20015
Socialistes et apparentés (SOC)100058
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)14017
Les Démocrates (DEM)05032
Ensemble pour la République (EPR)013077
Horizons & Indépendants (HOR)04031
Droite Républicaine (DR)03144
Union des droites pour la République (UDDPLR)00413
Rassemblement National (RN)002596

Source : scrutin n°8685 sur assemblee-nationale.fr