Rejeté par 51 voix contre 45

Scrutin n°8684 : L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

1 abstention — 12 octobre 2026.

Pour
45
Contre
51
Abstentions
1
Votants
97

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)190051
Écologiste et Social (ECOS)80030
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)20015
Socialistes et apparentés (SOC)100058
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)13018
Les Démocrates (DEM)04033
Ensemble pour la République (EPR)013077
Horizons & Indépendants (HOR)12131
Droite Républicaine (DR)40044
Union des droites pour la République (UDDPLR)05012
Rassemblement National (RN)024097

Source : scrutin n°8684 sur assemblee-nationale.fr