Non adopté, 47 pour et 47 contre

Scrutin n°8682 : L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

5 abstentions — 12 octobre 2026.

Pour
47
Contre
47
Abstentions
5
Votants
99

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)200050
Écologiste et Social (ECOS)80030
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)20015
Socialistes et apparentés (SOC)100058
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)13018
Les Démocrates (DEM)04132
Ensemble pour la République (EPR)113076
Horizons & Indépendants (HOR)03131
Droite Républicaine (DR)00345
Union des droites pour la République (UDDPLR)32012
Rassemblement National (RN)222097

Source : scrutin n°8682 sur assemblee-nationale.fr