Rejeté par 33 voix contre 20

Scrutin n°8680 : L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

31 abstentions — 12 octobre 2026.

Pour
20
Contre
33
Abstentions
31
Votants
84

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)001456
Écologiste et Social (ECOS)60032
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)20015
Socialistes et apparentés (SOC)90059
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)13018
Les Démocrates (DEM)23032
Ensemble pour la République (EPR)014076
Horizons & Indépendants (HOR)04031
Droite Républicaine (DR)04044
Union des droites pour la République (UDDPLR)05012
Rassemblement National (RN)0017104

Source : scrutin n°8680 sur assemblee-nationale.fr