Rejeté par 37 voix contre 22

Scrutin n°8679 : L'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

23 abstentions — 12 octobre 2026.

Pour
22
Contre
37
Abstentions
23
Votants
82

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)120058
Écologiste et Social (ECOS)70031
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)20015
Socialistes et apparentés (SOC)14360
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)02218
Les Démocrates (DEM)05032
Ensemble pour la République (EPR)014076
Horizons & Indépendants (HOR)04031
Droite Républicaine (DR)04044
Union des droites pour la République (UDDPLR)04112
Rassemblement National (RN)0017104

Source : scrutin n°8679 sur assemblee-nationale.fr