Rejeté par 56 voix contre 27

Scrutin n°8676 : L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

4 abstentions — 12 octobre 2026.

Pour
27
Contre
56
Abstentions
4
Votants
87

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)130057
Écologiste et Social (ECOS)80030
Socialistes et apparentés (SOC)52358
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)14017
Les Démocrates (DEM)05032
Ensemble pour la République (EPR)015075
Non inscrit (NI)01031
Horizons & Indépendants (HOR)04031
Droite Républicaine (DR)05043
Union des droites pour la République (UDDPLR)04112
Rassemblement National (RN)0160105

Source : scrutin n°8676 sur assemblee-nationale.fr