Rejeté par 43 voix contre 34

Scrutin n°8674 : L'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

5 abstentions — 12 octobre 2026.

Pour
34
Contre
43
Abstentions
5
Votants
82

Scrutin public ordinaire, 17ᵉ législature.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)90061
Écologiste et Social (ECOS)10334
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)20015
Socialistes et apparentés (SOC)09059
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)06115
Les Démocrates (DEM)05032
Ensemble pour la République (EPR)014076
Non inscrit (NI)01031
Horizons & Indépendants (HOR)04031
Droite Républicaine (DR)04044
Union des droites pour la République (UDDPLR)30113
Rassemblement National (RN)1900102

Source : scrutin n°8674 sur assemblee-nationale.fr